27/01/2011 Session
Strasbourg, 27.01.2011 – Suite au vaste mouvement de protestation en Tunisie, qui a mis fin aux 23 ans de pouvoir de Ben Ali et conduit à la composition d’un nouveau gouvernement le 17 janvier dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé « les forces politiques tunisiennes à engager sans tarder des réformes démocratiques », afin de ne pas décevoir les attentes du peuple. Une vaste réforme constitutionnelle s’avère notamment indispensable, pour « créer des institutions politiques véritablement représentatives et consolider l’Etat de droit et la justice ».
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’issue d’un débat d’urgence, et suivant les conclusions de la rapporteuse Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), l’APCE a proposé que « les autorités tunisiennes provisoires fixent rapidement une date pour la tenue d’élections libres et équitables pleinement conformes aux normes internationales ».
Par ailleurs, les parlementaires ont encouragé les autorités tunisiennes à « intensifier et élargir la coopération avec le Conseil de l’Europe et à tirer parti de son expérience pour la transition du pays vers la démocratie », en adhérant par exemple aux instruments juridiques du Conseil ouverts aux pays non membres, ou en mettant à profit l’adhésion de la Tunisie à la Commission de Venise dans le processus de réforme constitutionnelle à venir. Le statut de « Partenaire pour la démocratie » récemment créé par l’APCE offre aussi un cadre concret de coopération.
L'Assemblée a également « condamné sans équivoque le recours à la violence contre les manifestants, regretté la perte de dizaines de vies humaines et exprimé sa sympathie aux familles des victimes et aux blessés ».
Même si les causes premières des événements de Tunisie trouvent leur origine dans la politique Ben Ali, « l’Europe a également une part de responsabilité car elle n’est pas arrivée à condamner la nature de ce régime et qu’elle a préféré en utiliser l’apparente stabilité pour faire des affaires », a souligné l’Assemblée.
L’APCE suivra attentivement l’évolution politique en Tunisie, et s’est engagée à renforcer son dialogue avec le parlement, en particulier avec les nouvelles institutions qui suivront les élections à venir.