28/01/2011 Session
Dans un texte adopté aujourd’hui, l’APCE appelle les Etats membres à ratifier et mettre en œuvre la Charte sociale européenne (1961, révisée en 1996), en cette année où seront célébrés le cinquantième anniversaire de la Charte originelle et le quinzième anniversaire de sa révision. L’Assemblée encourage vivement les parlementaires à promouvoir tout spécialement la révision de la procédure de réclamations collectives par le Comité des Ministres de manière à permettre les interventions de tierces parties, y compris de l’Assemblée elle-même.
Suivant les propositions du rapporteur Bernard Marquet (Monaco, ADLE), l’APCE appelle les quatre derniers Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole de Turin, afin de permettre à l’Assemblée d’élire les 15 membres du Comité européen des Droits sociaux. L’APCE a aussi décidé d’organiser tous les deux ans, à partir de sa session de juin prochain, des débats joints sur la situation des droits sociaux et la situation des droits de l’homme. Elle entreprendra un suivi politique de la mise en œuvre de la Charte et des droits sociaux, en prenant pleinement en considération l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, et collaborera étroitement avec d’autres organisations compétentes telles que l’OIT et les organes de l’Union européenne