23/02/2011 Suivi
« Malgré quelques avancées réalisées, des réformes dans de nombreux domaines se font attendre », a déclaré Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) à l'issue de sa visite dans la Principauté de Monaco les 21 et 22 février 2011. « J'ai noté avec satisfaction les avancées importantes réalisées dans le domaine de la justice et de la lutte contre le blanchiment. Cependant, la réforme de l'organisation judiciaire, la révision du code pénal et du code de procédure pénale doivent encore suivre. La loi sur le fonctionnement du Conseil National ainsi que son règlement intérieur, conformément aux dispositions de la Constitution de 2002, doivent être adoptés rapidement : c'est une réforme indispensable pour renforcer les moyens du Conseil National et lui permettre de jouer pleinement son rôle », a ajouté Mme Brasseur.
"Je salue la volonté exprimée par le gouvernement de ratifier prochainement la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. La ratification des protocoles 1 et 12 à la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte Sociale Révisée semble cependant poser problème. J'invite instamment les autorités monégasques à s'appuyer sur l'expertise du Conseil de l'Europe pour trouver les solutions adaptées qui tiendront compte à la fois des spécificités de la Principauté et du respect des engagements et obligations de la Principauté de Monaco - membre du Conseil de l'Europe depuis 2004, dans le contexte d'une monarchie constitutionnelle. Je souhaite vivement que le Conseil National soit associé à la ratification de ces conventions, conformément à l'article 14 de la Constitution", a-t-elle souligné.
Au cours de sa visite, la rapporteuse a rencontré le Chef de l’Etat, S.A.S. le Prince Albert II, le Président du Conseil National, Jean-François Robillon, le ministre d’Etat S.E. Michel Roger et les membres de son gouvernement, les représentants de partis politiques représentés au Conseil National, la délégation monégasque auprès de l’APCE, des représentants des autorités locales et judiciaires, de la société civile et des syndicats, ainsi que des acteurs socio-économiques et financiers.