10/03/2011 Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 10.03.2011 - Lors d’une audition sur la situation en Tunisie et la contribution éventuelle du Conseil de l’Europe, organisée par la Commission des questions politiques de l'APCE à Paris le 9 mars, les participants ont souligné que la Révolution du jasmin était celle du peuple tunisien et qu’il appartenait à ce dernier d’édifier la société et l’Etat de son choix. Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), rapporteur sur cette question en janvier 2011, a souligné que si l’APCE peut proposer des modèles et des outils, elle ne doit pas donner le sentiment « d’une attitude paternaliste ».
Les participants ont identifié des domaines afin d’intensifier et d’élargir la coopération avec le Conseil de l’Europe, en particulier avec l’APCE et la Commission de Venise, y inclus une aide pour organiser des élections libres et équitables et la création des conditions en vue d’une profonde réforme constitutionnelle ainsi que de la justice, de la police et des médias.
Mme Brasseur a également rappelé la décision récente de l’Assemblée d’établir un statut de « Partenaire pour la démocratie » pour les parlements des pays voisins du Conseil de l’Europe, permettant à leurs délégations de participer aux activités de l’Assemblée sur une base institutionnelle, sous réserve que certaines conditions soient remplies. Ce statut offre un cadre permettant à l’Assemblée d’évaluer régulièrement des critères précis, et donne une base pour une assistance spécifique, a-t-elle souligné.
La Commission des questions politiques a conclu qu’un nouveau rapport sur la situation en Tunisie devrait être discuté au cours de la partie de session de juin, à temps pour les élections d’une assemblée constituante prévues le 24 juillet.
Ont participé, entre autres, à cette audition, la journaliste Bochra Bel Haj Hmida, Membre de la Commission nationale d’’établissements des faits sur les dépassements commis durant les derniers évènements en Tunisie, Sihem Bensedrine, juriste et porte parole du Conseil National pour les Libertés en Tunisie et Anouar Kousri, avocat et Vice-Président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, ainsi que Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Des représentants de la Commission européenne et du Parlement européen étaient également présents.