15/03/2011 Questions sociales, santé et développement durable
L’énergie nucléaire – considérée comme relativement propre du point de vue des émissions, mais plus problématique pour ce qui est de la gestion des déchets, de la sûreté d’exploitation et de la protection contre les attentats terroristes – divise l’opinion publique européenne, souligne l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dans de nombreux textes adoptés depuis 2005. Des normes de fonctionnement plus strictes, une sécurité renforcée, de nouvelles technologies et une meilleure communication vis-à-vis du public pourraient rendre l’énergie nucléaire plus acceptable, fait-elle observer, compte tenu de la nécessité de préserver la compétitivité des industries européennes et de respecter les engagements environnementaux, jusqu’à ce que la fusion thermonucléaire ou les énergies renouvelables, notamment solaire, éolienne, hydraulique et géothermique, permettent de disposer d’une énergie propre et sûre à des prix compétitifs.
Les centrales nucléaires modernes, envisagées par certains Etats européens comme une solution possible à moyen terme, évitent d’augmenter la pollution atmosphérique mais posent toujours le problème non résolu du traitement et du stockage des déchets nucléaires radioactifs ainsi qu’un problème de sécurité, lié aux risques d’accidents naturels, technologiques ou dus à des actes de terrorisme. C’est pourquoi les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent entreprendre d’urgence une évaluation concernant le stockage sûr et à long terme des combustibles usés et des autres types de déchets nucléaires produits sur l’ensemble du continent européen. L’Agence européenne pour l’environnement, en coopération avec l’Agence internationale de l’énergie, pourrait élaborer une méthode d’évaluation standardisée afin de procurer aux décideurs des informations précises sur les risques environnementaux que présentent les différents systèmes énergétiques, conclut l’APCE.
L’APCE souligne par ailleurs l’importance de l’opinion publique à l’égard des programmes nucléaires civils et préconise que les citoyens aient accès à des informations transparentes pour comprendre pleinement le processus de production d’électricité nucléaire et notamment les mesures de sûreté. Estimant que les pays qui possèdent une industrie nucléaire développée devraient unir leurs efforts afin d’aider les pays intéressés par cette énergie, l’APCE appelle à mettre en place d'une infrastructure internationale de l'énergie nucléaire, fondée sur une coopération internationale plus large et la participation active de tous les Etats concernés, en créant par exemple des centres internationaux de traitement du combustible nucléaire (enrichissement de l’uranium, gestion du combustible usé et formation des personnels), sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
L’APCE recommande aux organisations internationales concernées, notamment à l’AIEA et à l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de déterminer les technologies pouvant être utilisées pour la construction de nouvelles centrales, de veiller à ce que les pays sans expérience dans le domaine de l’industrie nucléaire respectent rigoureusement les règles de sûreté, et de contribuer à la formation des personnels et au contrôle de l’ensemble du processus de production d’énergie nucléaire dans ces pays, notamment en ce qui concerne le respect des règles de sûreté.
L’APCE encourage notamment la recherche et le développement dans le domaine de la gestion des déchets nucléaires, pour en réduire l’impact sur l’environnement, ainsi que toute mesure de sécurisation des centrales nucléaires contre les risques d’émissions radioactives dues à des accidents naturels ou technologiques ou à des actes de terrorisme ou de guerre. Elle est aussi favorable à la recherche et au développement dans le domaine de la fusion nucléaire, en vue de remplacer progressivement les centrales actuelles qui fonctionnent selon le principe de la fission nucléaire.
L’APCE invite également les Etats membres qui ont recours à l’énergie nucléaire à respecter le choix fait par d’autres Etats qui, selon le principe de précaution, y ont renoncé par souci de sécurité publique, en évitant d’implanter des centrales nucléaires près de leurs frontières et d’exposer ainsi les citoyens des pays voisins en cas d’accident.
Enfin, l’APCE souligne que la restructuration du système énergétique devait aussi viser à la mise à disposition rapide et générale d’énergies renouvelables – solaire, éolienne, hydraulique et géothermique.
Conférence de l'APCE 2010 sur l'énergie nucléaire
Résolution 1679 (2009) : L’énergie nucléaire et le développement durable
Recommandation 1879 (2009) : Les énergies renouvelables et l’environnement
Résolution 1588 (2007) : Déchets radioactifs et protection de l’environnement
Résolution 1434 (2005) : Vulnérabilité croissante de l’Europe en matière d’énergie
Résolution 1435 (2005) : Systèmes énergétiques et environnement