25/03/2011 Suivi
Strasbourg, 25.03.2011 – La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), adoptant un projet de résolution sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie, a salué aujourd'hui les « efforts soutenus » déployés par les autorités géorgiennes pour s’acquitter de leurs obligations et engagements restants ainsi que « d’énormes progrès » réalisés depuis le dernier rapport de suivi adopté en 2008. Elle a néanmoins décidé de demander à l’Assemblée de poursuivre sa procédure de suivi « dans l’attente de nouveaux progrès » sur des points essentiels.
Tout en saluant les mesures prises par les autorités pour faire cesser la polarisation et renforcer la position et le rôle de l’opposition, le texte souligne que les élections présidentielles et législatives qui auront lieu prochainement « seront un test décisif pour la consolidation d’un système démocratique abouti et plus participatif en Géorgie ». Dans cette perspective, il recommande vivement l’adoption d’un code électoral entièrement nouveau
A la suite des propositions des rapporteurs Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), les parlementaires ont accueilli favorablement l’adoption d’amendements constitutionnels qui « garantissent davantage l’indépendance du pouvoir judiciaire » et « renforcent considérablement le rôle et les pouvoirs du Parlement ». Cependant, ils ont indiqué qu’un ensemble de dispositions devait être clarifié plus avant, concernant notamment la procédure d’adoption d’une motion de censure à l’encontre du gouvernement et le rôle du Président dans la négociation des traités internationaux.
L’environnement médiatique en Géorgie continue de servir d’exemple pour la région, affirme le texte, qui fait néanmoins remarquer que « des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la transparence et le pluralisme de cet environnement ». L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale et de la Loi sur le ministère public sont des développements positifs mais il existe une inquiétude quant aux problèmes d’administration de la justice qui « pourraient nuire aux principes d’égalité de l’application de la législation et du droit à un procès équitable ». La commission s’est dite « satisfaite des efforts constants et de la détermination politique affichée pour lutter contre la corruption ».
La Commission de suivi dénonce une nouvelle fois les violations persistantes des droits de l’homme en conséquence de la guerre de 2008, y compris les graves violations du principe de la liberté de circulation et du droit des PDI à la suite de l’occupation des deux régions séparatistes à être rapatriés.
Le projet de résolution sera examiné le 12 avril à Strasbourg, au cours de la session de printemps de l’APCE.