18/05/2011 Observation d'élections
Strasbourg, 18.05.2011 – Une délégation pluripartite composée de quatre membres* de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) effectuant une visite pré-électorale en Turquie avant les élections législatives du 12 juin a salué les solides progrès économiques accomplis en Turquie depuis les élections législatives de 2007.
« Il existe une société civile dynamique dans le pays et, puisque les médias électroniques peuvent désormais être diffusés dans des langues autres que le turc, il est maintenant autorisé de faire campagne dans ces langues également – ce qui est une évolution positive. Le Conseil supérieur des élections (CSE) agit de manière efficace et transparente et, semble-t-il, dans le respect à la lettre de la loi. Certains amendements législatifs introduits depuis 2007, quoique ne couvrant pas tout, ont ouvert la voie à un meilleur processus électoral plus transparent.
Parallèlement, les médias, qui sont généralement considérés comme libres, appliqueraient l’autocensure par crainte d'être victimes d'une large interprétation de la loi antiterroriste. Le processus d’enregistrement des candidats, bien qu'il ait été effectué dans le respect à la lettre de la législation en vigueur, a abouti à une situation où un certain nombre de candidats ont dans un premier temps été rejetés, une décision rapidement annulée par le CSE eu égard à certains d’entre eux après de très vives polémiques publiques. Ceci témoigne clairement de la nécessité d'améliorer davantage la base juridique en vigueur. Par ailleurs, l'application de la législation en vigueur doit se faire en toute bonne foi.
Des informations faisant état de tensions croissantes, de violences, de harcèlement, d'emprisonnement et d'arrestation de militants kurdes de l'opposition, notamment des élus, et de décès dans l'est et le sud-est du pays ont suscité de vives préoccupations. Nous appelons tous les acteurs politiques à s'abstenir de tout acte de violence.
Dans l'ensemble, on estime largement que les élections vont être libres mais que leur équité pourrait être améliorée, notamment compte tenu des conditions d'inégalité existant entre les différents candidats.
A cet égard, le seuil de 10%, de loin le plus élevé parmi les Etats membres du Conseil de l'Europe, demeure la question centrale qui limite la nature représentative de la législature.
Nous nous attendons à ce que la Turquie prenne des mesures correctives et sommes prêts à continuer à lui porter assistance en fonction des besoins. Nous espérons que les élections à venir du 12 juin se dérouleront de manière démocratique, dans un climat pacifique et dans le respect de l’ordre. »
La délégation s'est rendue à Ankara les 17 et 18 mai 2011 à l’invitation de la délégation turque auprès de l’APCE. Elle s'est réunie avec le Président du CSE, des représentants des partis politiques en lice pour les élections et l'ambassadeur de l’UE en Turquie, ainsi qu'avec un échantillon représentatif de personnalités de la société civile et des médias. Les observateurs de l’APCE retourneront dans le pays avec une délégation de 30 membres pour observer les élections du 12 juin.
* Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), chef de délégation, Latchezar Toshev (Bulgarie, PPE/DC), Arcadio Díaz Tejera (Espagne, SOC), et Andrej Hunko (Allemagne, GUE).