31/05/2011 Questions politiques et démocratie
Strasbourg, le 31.05.2011 - Sur la base d’un rapport présenté par Luca Volontè (Italie, PPE/DC), la Commission politique de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a voté en faveur de l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc. L’APCE devra se prononcer sur un projet de résolution dans ce sens lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg (20-24 juin). Le Parlement du Maroc pourrait ainsi devenir le premier parlement à bénéficier de ce nouveau statut, instauré en 2010 afin de renforcer la coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines souhaitant participer au débat politique sur les enjeux communs dépassant les frontières européennes.
« Les réformes engagées au Maroc ont besoin d’un nouvel élan politique auquel son parlement devrait contribuer plus activement. L’octroi du statut devrait être considéré comme un geste encourageant le parlement à jouer un rôle plus éminent dans le processus de réforme, » a souligné M. Volonté lors d’un échange de vues avec des représentants du Parlement du Maroc.
Le projet de résolution adopté par la Commission politique aujourd’hui énonce une liste de domaines prioritaires dans lesquels des progrès sont attendus, notamment en matière d’organisation d’élections libres et équitables, la suppression de la peine de mort du Code pénal, la participation de la société civile dans le processus législatif et décisionnel, la réforme de la justice et l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Le Parlement du Maroc est par ailleurs invité à encourager l’adhésion aux Conventions pertinentes du Conseil de l’Europe et à tirer pleinement parti de son expertise. Au plus tard dans deux ans, l’APCE devra faire le point de l’état d’avancement des réformes qui constituent le principal but du partenariat devenant ainsi le critère d’évaluation de son efficacité.