24/06/2011 Session
Strasbourg, 24.06.2011 – Un rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) approuvé aujourd’hui énumère les mesures qu’elle attend de voir prendre par 14 Etats membres pour s’acquitter de leurs obligations et engagements à l’égard du Conseil de l'Europe, et présente une analyse comparative de la manière dont procèdent 11 autres en la matière d’après les évaluations effectuées par différentes instances de l’Organisation au cours des trois dernières années.
Les 14 pays dont la situation est examinée dans le rapport annuel de la Commission de suivi de l’APCE sont les suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Géorgie, Moldova, Monténégro, Russie, Serbie et Ukraine (faisant l’objet de la procédure de suivi de l’Assemblée) ; Bulgarie, Monaco, « l'ex République yougoslave de Macédoine » et Turquie (engagés dans un « dialogue de post suivi » avec l’Assemblée).
Les 11 Etats ne faisant pas l’objet d’un suivi dont la situation a été évaluée en détail – le troisième et dernier groupe dans le cadre d’un cycle triennal de rapport – sont les suivants : Espagne, Norvège, Pologne, Portugal, République slovaque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovénie, Suède et Suisse.
Procédant à une évaluation d’ensemble de la situation dans sa résolution fondée sur un rapport de Dick Marty (Suisse, ALDE), l’Assemblée met l’accent sur « de graves carences en matière électorale » ainsi que sur une absence de dialogue parlementaire et de graves problèmes constitutionnels qui s’opposent à tout progrès ultérieur.