24/06/2011 Suivi
Strasbourg, 28.06.2011 - Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), le 21 juin 2011, les co-rapporteurs sur le suivi du Monténégro, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), ont salué la volonté du Monténégro d’honorer ses engagements et obligations et de satisfaire aux exigences de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie pour amorcer le processus des négociations d’adhésion à l'Union européenne.
« Le Monténégro s’est engagé dans plusieurs réformes de fond qui devraient être achevées au cours des mois à venir. Nous nous réjouissons de l’ouverture d'esprit des autorités et de leur volonté de coopérer avec la Commission de Venise, MONEYVAL et le GRECO et de tenir compte de leurs recommandations. La prompte adoption de nombreuses lois ne devrait toutefois pas se faire au détriment de leur qualité. Par ailleurs, il convient d’accorder une attention particulière à la mise en œuvre effective de ces lois, qui requiert un financement et une formation appropriés des organes compétents chargés de les appliquer, » ont-ils souligné.
Ils ont également rappelé le rôle important que le Monténégro peut jouer en vue d’assurer la stabilité de la région. « Nous encourageons ses autorités à poursuivre le dialogue et la coopération constructifs avec les pays voisins, notamment la Serbie. Nous encourageons le Monténégro et les pays de la région à conclure des accords bilatéraux et à régler les problèmes frontaliers en suspens, » ont-ils déclaré.
Les co-rapporteurs attendent notamment des progrès en ce qui concerne la modification de la loi électorale conformément aux recommandations de la Commission de Venise ; la révision du système judiciaire, notamment concernant l’accès effectif à la justice ; l'adoption d'une loi sur l'ombudsman pour une mise en œuvre effective de la loi de lutte contre la discrimination, l’amélioration du cadre juridique relatif à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, y compris l’établissement d’organes de contrôle indépendants et efficaces ainsi que le renforcement de la liberté des médias et l’application appropriée des droits constitutionnels et juridiques des minorités.