06/09/2011 Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 06.09.2011 - Lors d’un débat sur l’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe, sur la base d’un rapport de Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) aujourd’hui à Caserte, Italie, la Commission des questions politiques a affirmé que le partenariat entre l’UE et le Conseil de l’Europe devrait déboucher sur un espace commun de protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent, et ce dans l’intérêt de tous les citoyens européens.
Dans un projet de résolution et de recommandation adoptés aujourd’hui, la commission en appelle au Comité des Ministres pour renforcer le rôle du Conseil de l’Europe en tant que « référence en matière de droits de l’homme, d’état de droit et de démocratie en Europe » et de faire reconnaître ce rôle pleinement par toutes les institutions de l’UE.
Le Conseil de l’Europe devrait également renforcer le rôle de conseil et de référence dans le contexte de la politique de voisinage de l’UE, notamment lorsqu’un pays est déjà membre à part entière du Conseil de l’Europe, ou fait partie de son voisinage. Les parlementaires ont notamment souligné que les événements récents dans les pays du sud de la Méditerranée offraient de nouvelles possibilités de coopération entre les deux organisations.
La Commission des questions politiques demande à tous les parlements et gouvernements européens de faire le nécessaire pour garantir la conclusion rapide de l’accord d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme et de faciliter l’adhésion de l’UE à d’autres conventions clés du Conseil de l’Europe et à ses mécanismes et organes de suivi afin de garantir la cohérence des normes et du suivi de leur application par les Etats membres.
Par ailleurs, l’APCE souhaite renforcer la coopération avec le Parlement européen, devenu co-législateur dans des domaines d’action clés qui relèvent de la compétence du Conseil de l’Europe. L’APCE compte également contribuer à la consolidation effective des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux des Etats membres de l’UE dans la mesure où elle rassemble les membres de tous ces parlements.
« Enfin, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le remodelage en cours de l’architecture européenne donnent également un regain d’actualité à la perspective d’adhésion de l’UE au Statut du Conseil de l’Europe, déjà recommandé en 2006 dans le Rapport Juncker intitulé ‘Conseil de l’Europe – Union européenne : une seule ambition pour le continent européen’», a rappelé Mme Lundgren et souligné qu’il était temps d’envisager sérieusement cette perspective.
Le rapport sera débattu par l’APCE lors de sa partie de session d’Octobre à Strasbourg.