06/09/2011 Questions politiques et démocratie
Sur la base d’un rapport présenté par Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), la Commission des questions politiques de l’APCE a aujourd’hui donné le feu vert pour accorder le statut de Partenaire pour la Démocratie au Conseil national palestinien. L’APCE devra se prononcer sur cette question à l’occasion de sa session plénière à Strasbourg au mois d’octobre.
« L’obtention de ce statut devra être considérée comme une incitation importante à poursuivre le développement de la démocratie, de l’Etat de droit et de la protection des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens, » a souligné M. Kox. A un moment où les populations de plusieurs pays arabes et méditerranéens expriment clairement la volonté de jouir des droits politiques et sociaux fondamentaux, la commission juge important que les Palestiniens, ainsi que leurs institutions politiques émergentes, restent fermement sur la voie de la transformation démocratique.
Dans un projet de résolution adopté aujourd’hui par la commission, le Conseil national palestinien est notamment invité à renforcer et à développer les institutions démocratiques, l’indépendance du système judiciaire et la lutte contre la corruption. La tenue d’élections présidentielles et l’organisation d’élections parlementaires libres et équitables dans l’ensemble des Territoires palestiniens au plus tard en 2012 sont également demandées. Parmi les autres mesures considérées comme essentielles sont l’abstention de toute violence, la reconnaissance du droit d’Israël à exister, le respect des accords signés par les représentants palestiniens ces dernières années, le rejet du terrorisme, l’abolition de la peine de mort, le respect de la liberté et du pluralisme des médias et la libération du soldat Gilad Shalit.
Pour la future délégation de Partenaire pour la Démocratie, le Conseil national palestinien devra désigner, parmi ses membres démocratiquement élus, trois représentants (et 3 suppléants), a conclu la Commission des questions politiques.
Ce nouveau statut a été créé en 2009 pour la coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines qui souhaitent bénéficier de l’expérience de l’Assemblée en matière de renforcement de la démocratie et participer au débat politique sur les enjeux communs dépassant les frontières européennes.