09/09/2011 Egalité et non-discrimination
Strasbourg, 09.09.2011 - La sélection prénatale en fonction du sexe atteint des « proportions inquiétantes » dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, notamment en Albanie, Arménie et Azerbaïdjan, où ce taux est de 112 garçons pour 100 filles, et en Géorgie, où il est de 111 garçons pour 100 filles, a alerté aujourd’hui la Commission sur l’égalité des chances de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
En adoptant un projet de résolution basé sur le rapport de Doris Stump (Suisse, SOC), la commission a demandé à ces quatre Etats « d’enquêter sur les causes et les raisons des sex-ratios asymétriques à la naissance » et de redoubler d’efforts pour « relever le statut des femmes dans la société ». Leurs gouvernements devraient procéder à la collecte de données fiables sur les sex-ratios à la naissance, y compris dans diverses régions d’un même pays et former le personnel médical en matière de sélection prénatale fondée sur le sexe.
Selon la commission, la sélection prénatale en fonction du sexe ne devrait être employée qu’aux fins exclusives de prévenir des maladies héréditaires graves liées au sexe, dans le cadre de l’avortement légal ou de l’utilisation de technologies de procréation assistée. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient recommander aux hôpitaux publics d’instruire aux médecins « de ne pas révéler le sexe du fœtus ».
L’Assemblée se prononcera sur ce projet de résolution lors de sa prochaine session plénière (Strasbourg, 3-7 Octobre 2011).