13/09/2011 Migrations, protection internationale et coopération économique
« Les enfants migrants sans-papiers sont vulnérables à trois égards : en tant que migrants, en tant que personnes sans papiers et en tant qu’enfants. L’enfant ne doit pas être victime de discrimination en raison de son statut. Un enfant est d’abord, uniquement et avant tout un enfant. Le statut de l’enfant au regard de l’immigration n’est qu’une considération secondaire », a déclaré aujourd’hui Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) en présentant son rapport sur les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière lors d'une réunion à Paris de la commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’APCE.
Dans un projet de recommandation adopté aujourd'hui, la commission met en avant cinq domaines dans lesquels les droits de ces enfants doivent être précisés et renforcés : l'éducation, les soins de santé, le logement, la détention et l'exploitation par le travail. Selon M. Agramunt, la question de l'exploitation des enfants pose particulièrement problème.
Il souligne dans son rapport que, en raison de la précarité de leur situation, certains enfants migrants sans-papiers risquent d’être amenés à mendier et à voler ou d’être utilisés pour effectuer un travail illégal ou faire l'objet d'une exploitation sexuelle.
D'après la commission, il existe d’importantes disparités en Europe dans la manière dont les États membres du Conseil de l’Europe traitent ces enfants, tant sur le plan de la législation que sur celui de la pratique. Le projet de recommandation les invite en conséquence à revoir leur législation et leurs pratiques, de manière à garantir que ces enfants jouissent des droits et de la protection que leur accorde le droit international. Le rapport sera examiné par l’APCE lors de sa session d'octobre à Strasbourg.