15/09/2011 Migrations, protection internationale et coopération économique
Strasbourg, 14.09.2011 – Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et les conséquences de cette situation, y compris les questions de logement, devraient systématiquement figurer au nombre des activités de suivi des organes compétents du Conseil de l'Europe, estiment les experts qui ont pris part à un échange de vues sur la situation des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et des rapatriés du Caucase du Nord, organisé le 13 septembre à Paris par la commission des migrations, des réfugiés et de la population.
Ils ont souligné que des logements décents, le chômage et l’accès à la documentation restaient les principales difficultés auxquelles continuaient de se heurter les personnes déplaçées dans le Caucase du Nord. Les problèmes de logement portent sur la non-conformité des logements avec les normes applicables en la matière, l'absence de garantie de maintien dans les lieux, l'absence de mécanismes effectifs d'indemnisation en cas de perte d'un bien et le choix restreint des lieux de résidence possibles. D'autres questions importantes devraient être traitées plus efficacement : l'assistance juridique et les conseils sur leurs droits sociaux et leurs prestations sociales, les droits de propriété, la restitution aux intéressés de leurs papiers d'identité et l'accès aux prestations publiques auxquelles ils ont droit.
Nikolaos Dendias (Grèce, PPE/DC), chargé d'établir un rapport sur la situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région, se rendra à Moscou et dans la région du 19 au 24 septembre pour une série d'entretiens.