27/09/2011 Suivi
Strasbourg, 27.09.2011 – « Nous saluons les réalisations récentes de la Serbie et l'adoption d'un nombre impressionnant de lois, qui la rapprochent des normes européennes », ont déclaré Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et Indrek Saar (Estonie, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Serbie, à l'issue de la visite qu'ils ont effectuée dans ce pays du 19 au 22 septembre 2011.
« L’adoption récente de la loi sur l'élection des membres du Parlement et de celle sur le financement des activités politiques, la pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le renforcement des organismes de régulation indépendants, sont autant de mesures importantes prises par la Serbie pour respecter ses obligations et engagements à l'égard du Conseil de l'Europe », ont déclaré les co-rapporteurs.
« Malgré cette évolution positive, plusieurs questions essentielles ne sont cependant toujours pas réglées. La Serbie doit se doter de mécanismes de suivi adaptés pour contrôler la mise en œuvre de ces nouvelles lois et sanctionner les infractions. La réforme du système judiciaire doit se poursuivre. L'examen des cas de 800 juges non élus et de 150 procureurs doit être mené à terme d'une manière transparente et équitable. C'est une condition préalable indispensable à une lutte efficace contre la corruption. Nous tenons aussi à souligner que la stratégie concernant les médias, qui est en cours d'élaboration, et les lois complémentaires devraient garantir la liberté des médias, améliorer la protection des journalistes et leurs conditions de travail et assurer la transparence de la propriété des médias » .
« Nous restons préoccupés par la situation de la communauté rom, qui, malgré les dispositions prises par les autorités, ne bénéficie toujours pas d'un accès suffisant à l'éducation, au logement et aux droits sociaux, et continue à subir de multiples discriminations. L'adoption d'une loi sur le séjour temporaire et permanent devient urgente».
« Alors que les autorités attendent un avis positif de la Commission européenne, ce qui leur permettrait d'obtenir le statut de candidat et d'entamer les négociations en vue de l’adhésion à l'Union européenne, nous encourageons la Serbie à continuer d'élaborer et de mettre en œuvre les réformes nécessaires, en consultant le Conseil de l'Europe et les organisations internationales, pour renforcer la démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'homme », ont ajouté les co-rapporteurs.
La Commission de suivi de l’APCE examinera le rapport des co-rapporteurs à sa réunion du 15 décembre 2011, en vue de le présenter lors de la partie de session de janvier 2012.