04/10/2011 Session
Strasbourg, 04.10.2011 – Au terme d’un débat sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergeantes dans le monde arabe, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a invité les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies – en particulier la France, la Russie, le Royaume-Uni, la Bosnie-Herzégovine, l’Allemagne et le Portugal, Etats membres du Conseil de l’Europe – à soutenir la demande officielle d’adhésion palestinienne en tant que membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies.
L’Assemblée estime que la stabilité du monde arabe aspirant à la démocratie serait facilitée si une issue était trouvée aux principaux conflits qui perdurent dans la région. Elle a appelé notamment les Israéliens et les Palestiniens « à profiter de l’opportunité créée par les révolutions arabes pour relancer les négociations de paix ».
L’Assemblée a encouragé les autorités des pays arabes situés dans le voisinage de l’Europe qui sont engagés dans le processus démocratique « à intensifier et élargir leur coopération avec le Conseil de l’Europe » car l’Organisation « peut faire bénéficier ces pays de son expérience en matière de transition démocratique ».
En suivant les propositions du rapporteur, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), l’Assemblée a invité ces Etats à s’inspirer notamment des normes des conventions du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, à promouvoir le dialogue et la coopération entre leurs parlements et l’Assemblée, notamment à la lumière du statut de ‘Partenaire pour la démocratie’ récemment créé, et « à abolir la peine de mort et, en attendant, à instaurer ou à maintenir un moratoire sur les exécutions ».
L’Assemblée, qui a appelé à la libération de toutes les personnes arrêtées pour leur soutien politique aux changements démocratiques, a salué le succès des forces démocratiques en Libye et s’est déclarée prête à assister les autorités de transition si elles le souhaitent.
Se référant à la répression brutale contre la population syrienne, l’APCE a invité les gouvernements européens à prendre « des sanctions fermes et effectives » à l’encontre des personnes qui ont contribué ou contribuent aux violences à l’encontre des populations. Elle a invité la communauté internationale, y compris, le cas échéant, la Cour pénale internationale, « à s'assurer que tous ces crimes soient instruits et sanctionnés ».
L’Assemblée, qui a salué l'évolution positive en Tunisie et en Egypte, a rendu hommage à Mohammed Bouazizi, dont l’acte de protestation désespéré a entraîné le déclenchement des révoltes arabes, ainsi qu’aux victimes de la répression qui ont perdu la vie dans la lutte pour la démocratie.