05/10/2011 Session
Strasbourg, 05.10.2011 - Selon l’APCE, le partenariat entre le Conseil de l’Europe et l’UE, favorisé par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, devrait aboutir à « un espace commun de protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent, dans l’intérêt de tous les citoyens européens », par le biais de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, imposée par le Traité de Lisbonne.
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a donc encouragé les parlements et les gouvernements des Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la conclusion rapide de l’accord d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme et de faciliter l’adhésion de l’UE à d’autres conventions clés du Conseil de l’Europe et à ses mécanismes et organes de suivi afin de garantir la cohérence des normes et du suivi de leur application par les Etats membres.
Dans ce contexte, l’APCE l’Assemblée s’attend à ce que le rôle du Conseil de l’Europe en tant que « référence en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie en Europe » soit véritablement reconnu par toutes les institutions de l’Union européenne, y compris dans le cadre de la politique de voisinage de cette dernière, avec des pays membres du Conseil de l’Europe, ou faisant partie de son voisinage, comme ceux du Sud de la Méditerranée.
Suivant les conclusions de Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), rapporteuse sur cette question, l’Assemblée a également proposé une série de mesures pour améliorer la coopération avec le Parlement européen.