10/10/2011 Questions sociales, santé et développement durable
Strasbourg, 07.10.2011 – La Charte sociale révisée du Conseil de l’Europe – qui permet aux syndicats et aux ONG de déposer des réclamations collectives contre les Etats membres concernant leurs droits sociaux – doit être plus forte, plus largement appliquée et mieux connue, ont souligné les participatns à une audition parlementaire sur la Charte cette semaine.
Organisée par la Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l'emploi de l’APCE pour célébrer le 50e anniversaire de la Charte (1961-2011), l’audition était présidée par Liliane Maury-Pasquier (Suisse, SOC), Présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille.
Seuls 14 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe autorisent les « réclamations collectives » en vertu de la Charte, a fait observer Oliver Lewis, directeur du Centre de défense des droits des personnes handicapées mentales, qui est parvenu à changer les lois nationales grâce à ce mécanisme : « De la part des gouvernements européens, c’est une adhésion fort timide à la possibilité offerte aux citoyens de déposer des réclamations collectives relatives à leurs droits économiques, sociaux et culturels. »
Luis Jimena Quesada, qui préside le Comité européen des droits sociaux, a souligné le rôle qui est celui des parlements nationaux, et de l’APCE elle-même, d’aider à garantir la conformité avec la Charte au niveau national.
Les autres orateurs présents étaient notamment le Commissaire aux droits de l’homme Thomas Hammarberg, et le Président du Forum européen pour les Roms et Gens du voyage, Rudko Kawczynski.