24/11/2011 Bureau
Strasbourg, 24.11.2011 – Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réuni aujourd'hui à Edimbourg, exprime sa vive inquiétude et sa ferme condamnation face à la persistance de l'usage systématique de la violence par les autorités syriennes contre leur propre peuple, engendrant des milliers de morts, dont des enfants.
Le Bureau exhorte les autorités du pays à mettre fin immédiatement à l'effusion de sang ainsi qu'à tous les abus et violations des droits de l'homme. Les autorités de Damas doivent, au contraire, créer des conditions propices à l'expression pacifique des aspirations démocratiques du peuple syrien.
Le Bureau appelle, en outre, les autorités syriennes à, au moins, mettre en œuvre le plan proposé par la Ligue arabe au début de ce mois. Ce plan donnait à la Syrie quinze jours pour retirer ses troupes des grandes villes dans lesquelles les manifestations antigouvernementales se sont concentrées, libérer les détenus, permettre aux observateurs et aux médias de circuler librement et négocier avec l'opposition. La Ligue arabe, pour sa part, devait envoyer en Syrie des membres d'organisations des droits de l'homme, des représentants des médias et des observateurs militaires, au nombre de 500, pour suivre la situation sur le terrain et aider à la mise en œuvre du plan de paix. Le Bureau déplore que le délai ait expiré le week end dernier sans que la Syrie n'ait accepté d'appliquer ce plan.
Le Bureau soutient sans réserve la Ligue arabe et la Turquie dans leurs efforts pour mettre fin aux violences et à l'effusion de sang en Syrie et ouvrir la voie à une transition démocratique pacifique du pays.
Le Bureau tient à rappeler qu'il y a quelques semaines seulement, l'Assemblée, dans sa Résolution 1831 (2011) sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe, a invité les autorités des Etats membres du Conseil de l'Europe à infliger des sanctions fermes et effectives aux personnes qui ont contribué, ou contribuent, aux violences exercées contre la population en Syrie.
Il regrette que certains Etats membres n’aient pas appliqué l’esprit de cette résolution. Il rappelle par ailleurs que l’Assemblée a déclaré qu’« il ne peut y avoir aucune impunité pour les crimes contre l'humanité quels que soient leurs auteurs » et a invité la communauté internationale, y compris, le cas échéant, la Cour pénale internationale, à veiller à ce que tous ces crimes soient instruits et sanctionnés.