29/11/2011 Questions sociales, santé et développement durable
Strasbourg, 29.11.2011 - Dans un projet de résolution adopté lors d’une réunion tenue aujourd’hui à Paris, la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’APCE souligne la nécessité d’expertises indépendantes et crédibles dans des domaines comme l’environnement, la santé, l’énergie, les finances ou la protection civile. « Les résultats varient selon la source de financement », a souligné le rapporteur de l’APCE sur ce sujet, Cezar Florin Preda (Roumanie, PPE/DC).
La commission a déclaré regretter que les intérêts économiques et l’absence d’informations complètes et transparentes aient abouti à de nombreux scandales sanitaires (sang contaminé, hormone de croissance, amiante). Elle estime qu’un cadre juridique permettrait de renforcer la crédibilité des expertises et d’éviter par là même des pressions extérieures. L’indépendance et l’impartialité des expertises sont une condition sine qua non de leur fiabilité et de leur légitimité, a souligné la commission.
Dans un projet de résolution adopté aujourd’hui à l’unanimité, la commission préconise :
• des règles modèles pour définir le contexte dans lequel une expertise doit se placer, qui la demande et qui la finance ;
• la nécessité de faire ces expertises dans un cadre de collégialité, en y incluant des groupes de scientifiques avec des avis, a priori, divergents, ainsi que les acteurs de la société civile ;
• la traçabilité des expertises ;
• un fonds public pour financer les expertises dites sensibles ;
• l’élaboration d’un manuel de bonnes pratiques.
Le rapport de M. Preda sera débattu lors de la réunion de la Commission permanente en mars 2012.