08/12/2011 Culture, science, éducation et médias
Strasbourg, 06.12.2011 - Afin de protéger la liberté d’expression et d’information sur internet et dans les médias en ligne, la Commission de la culture de l’APCE a encouragé tous les intermédiares de médias fondés sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) à mettre en place des codes de conduite autorégulés, en vue de faire respecter le droit de leurs usagers à la liberté d’expression et d’information.
L’avant-projet de résolution, sur la base des propositions de Zaruhi Postanjyan (Arménie, PPE/DC), demande aux gouvernements de veiller à ce que les intermédaires de médias fondés sur les TIC soient tenus « pour responsables de tout contenu illicite, s’ils en sont les auteurs ou si un tiers les obligent à retirer ces contenus en vertu du droit national ».