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Partenariat oriental UE-Conseil de l'Europe : appel à une synergie et à une coordination renforcées

Strasbourg, 14.12.2011 - Dans un projet de résolution adopté à l'unanimité lors d'une réunion qui s'est tenue à Paris aujourd'hui, la Commission des questions politiques de l’APCE souligne que le rôle normatif, consultatif et de suivi du Conseil de l'Europe devrait être reflété de manière appropriée dans les documents politiques du partenariat oriental de l’UE et les conclusions de ses mécanismes de suivi pleinement prises en considération.

« Nous devrions rechercher des synergies et une complémentarité et éviter les chevauchements et les messages contradictoires, comme le demande le Mémorandum d'accord de 2007 entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne », a déclaré le rapporteur Björn von Sydow (Suède, SOC).


La commission invite les cinq États membres du Conseil de l'Europe (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova et Ukraine) qui prennent part au partenariat oriental et à l’Assemblée parlementaire UE - Voisins de l'Est (Euronest), à assurer la synergie, la coordination et la continuité avec le travail mené à l’APCE, notamment par la désignation au sein de leurs délégations de membres du parlement qui siègent à l’Assemblée, ou qui en ont été membres auparavant. Elle prend note que le Bélarus prend part de manière limitée au processus du partenariat oriental et que son Parlement n'a pas été autorisé à siéger à l'Assemblée Euronest.

Le partenariat oriental a pour but de construire un partenariat complet entre l'Union européenne et six Etats postsoviétiques – l'Arménie, Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, la Moldova et l'Ukraine -, basé sur les intérêts mutuels et les engagements communs en faveur des valeurs fondamentales que sont notamment la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; cinq de ces six Etats, à l'exception du Bélarus, sont des Etats membres à part entière du Conseil de l'Europe.