16/12/2011 Suivi
Strasbourg, 16.12.2011 – « La Serbie a fait des progrès notables dans de nombreux domaines et avance dans la mise en œuvre complète de ses engagements. Cependant, certaines questions clés n’ont toujours pas été résolues, ou l’ont été de manière incomplète, ou n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre : la réforme de la justice, la lutte contre la corruption, les médias indépendants, et les droits des minorités », a déclaré Davit Harutyunyan (Arménie, GDE), co-rapporteur pour le respect des obligations et engagements de la Serbie, à l’occasion d’une réunion de la Commission de suivi à Paris le 15 décembre.
« La Serbie reste sur la bonne voie et elle a adopté un nombre impressionnant de lois dans de courts délais. Il faudra cependant suivre la mise en œuvre de ces lois et veiller à ce que les institutions démocratiques et judiciaires et les mécanismes nationaux de suivi soient en place, » a-t-il ajouté.
Dans un projet de résolution adopté à l’unanimité, la commission a décidé de concentrer plus particulièrement l’attention sur la réforme du système judiciaire y compris une procédure transparente de nomination ou de reconduction des juges et des procureurs, la lutte contre la corruption, y compris la mise en place d’un système transparent de financement des partis politiques, des médias indépendants et la conformité complète des lois sur la liberté d’expression, d’association, etc., avec les normes du Conseil de l’Europe et leur mise en application intégrale.
Le rapport de Davit Harutyunyan et Indrek Saar (Estonie, SOC) sera débattu lors de la prochaine session plénière de l’APCE à Strasbourg (23-26 janvier 2012).