16/01/2012 Observation d'élections
Strasbourg, 16.01.2012 – Bien que le gouvernement ait affirmé vouloir renforcer les processus démocratiques du Kazakhstan et conduire des élections conformes aux normes internationales, les observateurs internationaux concluent, dans une déclaration faite aujourd’hui, que les élections législatives anticipées d’hier n’ont pas respecté les principes fondamentaux d’un scrutin démocratique.
Les élections ont été bien organisées d’un point de vue technique et les observateurs ont noté certaines innovations légales destinées à garantir qu’un deuxième parti au moins soit représenté au parlement, mais les autorités n’ont pas réuni les conditions nécessaires à la conduite d’élections véritablement pluralistes. Plusieurs partis politiques n’ont pas pu participer au scrutin et un certain nombre de candidats ont été désinscrits de manière irrégulière.
Le jour du scrutin, les observateurs ont considéré que le déroulement du vote était satisfaisant, mais que le processus de dépouillement avait été fortement marqué par le manque de transparence et de respect des procédures, certains cas de fraudes ayant été constatés. Dans de nombreux cas, les observateurs n’ont pas été en mesure de déterminer si le vote reflétait honnêtement le choix des électeurs.
Le cadre juridique continue de comporter de graves contradictions avec les engagements vis-à-vis de l’OSCE et d’autres normes internationales : en effet, il restreint de manière disproportionnée la liberté de réunion, la libre circulation de l’information et la liberté d’association. La législation contient aussi des restrictions excessives concernant les critères d’éligibilité des candidats, elle interdit aux candidats indépendants de se présenter aux élections et ne garantit pas la composition pluraliste des commissions électorales.
Il n’y a eu que peu de débat public et les médias ont opéré dans un contexte d’autocensure. Les partis politiques autorisés à participer aux élections ont dans l’ensemble pu faire campagne sans subir d’ingérence des autorités.
Les affrontements violents survenus à Janaozen en décembre et les mesures d’urgence imposées dans la ville en conséquence sont devenus un thème de campagne. Tout en prolongeant les limitations des droits des citoyens en vertu de l’état d’urgence, les autorités ont décidé de tenir les élections à Janaozen le jour du scrutin.
« Si le Kazakhstan souhaitait réellement augmenter le nombre des partis représentés au parlement, il aurait dû permettre à davantage de véritables partis d’opposition de participer à ces élections », a déclaré le Coordinateur spécial João Soares, qui conduit la mission d’observation à court terme de l’OSCE et préside la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.
« Ces élections ont été un pas dans la bonne direction », a indiqué Elsa Papadimitriou (Grèce, PPE/DC), chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
« Elles se sont déroulées dans un contexte étroitement contrôlé, marqué par d’importantes restrictions des droits électoraux des citoyens. Le pluralisme effectif n’a nullement besoin de l’orchestration que nous avons observée, le respect des libertés fondamentales suffisant à ce qu’il s’instaure de lui-même », a affirmé Miklós Haraszti, chef de la Mission d’observation électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
Pour plus d’informations, contacter :
Jens-Hagen Eschenbächer, OSCE/BIDDH, +7701 9293720 ou +48 603 683 122, [email protected]
Neil Simon, AP OSCE, +7701 8798135 ou +4560108380, [email protected]
Bogdan Torcatoriu, APCE, +77018798130 ou +33662265489, [email protected]