24/01/2012 Session
Pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), la Cour européenne des droits de l'homme doit jouer un rôle « subsidiaire », c’est d’abord et avant tout aux autorités nationales – gouvernements, juridictions et parlements – qu’il incombe de garantir et protéger les droits de l'homme en Europe.
Dans une résolution adoptée à l’unanimité la veille de l’important discours sur la réforme de la Cour que doit prononcer le Premier ministre britannique David Cameron, l'Assemblée a affirmé que priorité devait être donnée aux difficultés rencontrées dans les Etats qui ne mettent pas convenablement en œuvre les normes de la Convention.
Présentant le rapport, Klaas de Vries (Pays-Bas, SOC) a fait observer que 70 % des requêtes pendantes devant la Cour provenaient de six pays seulement : Italie, Pologne, Roumanie, Russie, Turquie, Ukraine. Ce sont les déficiences structurelles de ces pays qui perpétuent l’arriéré de la Cour, a-t-il poursuivi, et il n’est pas pris suffisamment de mesures pour y remédier.
L'Assemblée a également souligné que les parlements nationaux devaient jouer un rôle clé pour endiguer le flux des requêtes submergeant la Cour en vérifiant par exemple si les projets de loi sont compatibles avec les exigences de la Convention et en veillant à ce que les Etats se conforment rapidement et pleinement aux arrêts de la Cour.