27/01/2012 Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport d’Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), l’APCE a condamné expressément toute forme de transfert forcé de population en Europe et dans le monde, pratique qui consiste à déplacer des personnes à l'intérieur ou au-delà de frontières internationales, ou bien à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire occupé, sans le libre consentement de la population concernée.
L’Assemblée a précisé que les transferts forcés de population enfreignent tant le droit international des droits de l'homme, que le droit international pénal et le droit international humanitaire, ainsi que les principes du droit international public, et a invité les Etats membres du Conseil de l'Europe à condamner cette pratique, y compris dans leurs relations internationales avec les Etats non européens.
L’APCE a, par ailleurs, appelé les Etats membres à promouvoir, au sein des instances internationales, l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant, regroupant les normes en vigueur dans les différents instruments de droit international.