02/02/2012 Suivi
Strasbourg, 02.02.2012 - Les rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour l’Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC) se sont rendus à Bakou du 31 janvier au 2 février 2012 dans le cadre de la procédure de suivi.
Ils ont rencontré le Président du Parlement et les responsables des partis politiques représentés au parlement, le ministre de la Justice, le Procureur général et le chef de l’administration présidentielle ainsi que le Vice-président de la Cour suprême et le médiateur. Ils ont aussi eu des entretiens avec des représentants de certains partis de l’opposition qui ne siègent pas au Parlement, des journalistes et des représentants de la société civile. Ils ont aussi rencontré M. Hasanli, qui représente Fahhrad Alliev, ancien ministre de l’économie emprisonné depuis 2005, et le frère de celui-ci, Rafig Alliev. Ils se sont rendus dans la prison n° 17 où ils se sont entretenus avec deux personnes détenues à la suite de la manifestation du 2 avril 2011. Ils ont en outre visité le camp de réfugiés et de personnes déplacées de Bakou et ont rencontré un adjoint du chef du Comité d’Etat pour les réfugiés et les personnes déplacées.
Ils ont notamment abordé les récents amendements à la loi sur les ONG, des amendements qu’il est prévu d’apporter à la loi sur les partis politiques, des perspectives d’adoption de lois sur la diffamation et le service alternatif ; des inquiétudes que suscitent la liberté de réunion, la liberté d’expression et la liberté de religion, de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de certaines questions concernant le conflit au Haut-Karabakh, dont la situation de près d’un million de réfugiés et de personnes déplacées en Azerbaïdjan et ont fait part de leur préoccupation au sujet des pertes en vies humaines qui continuent d’être enregistrées dans les zones frontalières.
Compte tenu en outre de l’élection présidentielle qui doit se tenir l’année prochaine, les rapporteurs ont souligné la nécessité d’améliorer le climat politique pour assurer une compétition équitable entre les différentes forces politiques et renforcer le pluralisme politique dans le pays. Ils ont aussi appelé les autorités azerbaïdjanaises à combler, avant la prochaine élection, les lacunes du code électoral en vigueur, en particulier en ce qui concerne la composition des commissions électorales, comme l’Assemblée parlementaire l’a recommandé.
Pour ce qui est des démolitions à Bakou, ils ont appelé les autorités à renforcer la transparence du processus et à indemniser équitablement les propriétaires.
Lors de la réunion avec les autorités, les rapporteurs ont soulevé la question des 16 personnes emprisonnées à la suite de la manifestation du 2 avril 2011 et exprimé l’espoir qu’elles soient libérées très rapidement dans le respect des procédures juridiques azerbaïdjanaises.
Le rapport sur le respect des obligations et des engagements de l’Azerbaïdjan sera présenté à l’Assemblée parlementaire dans le courant de 2012.