22/03/2012 Questions sociales, santé et développement durable
A travers le rapport de Dirk Van der Maelen (Belgique, SOC) sur la promotion d’une politique appropriée en matière de paradis fiscaux, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable exprime sa préoccupation par rapport à l’envergure du système offshore, notamment les paradis fiscaux, et par son impact sur les finances publiques, la stabilité des marchés financiers et la société tout entière. Selon le réseau « Tax Justice Network » 20 Etats membres du Conseil de l’Europe et dix juridictions ayant des liens étroits avec eux figurent, à l’échelle mondiale, parmi les 70 pays ayant les indices de secret financier les plus élevés.
« La fraude massive des particuliers et des entreprises par l’intermédiaire de paradis fiscaux et de centres offshore se traduit par une charge fiscale supplémentaire pour les assujettis qui font preuve de civisme fiscal, par des finances publiques pressurées et par une réduction des dépenses publiques dans des secteurs sociaux essentiels et dans les investissements en infrastructures, » a souligné M. Van der Maelen.
Dans un projet de résolution adoptée aujourd’hui, la Commission souligne que l’Europe devrait montrer l’exemple et être activement chef de file pour lutter contre le secret bancaire fiscal, les pratiques fiscales prédatrices, l’évitement et l’évasion fiscals, ainsi que le dumping réglementaire, non seulement sur son territoire, mais également auprès de ses partenaires commerciaux dans le reste du monde. Le rapport sera débattu par l’APCE lors de sa session d’avril.