07/05/2012 Observation d'élections
Les élections en Arménie se sont déroulées dans un climat concurrentiel et globalement pacifique, mais certaines irrégularités ont mis à mal la confiance dans le processus électoral, selon les observateurs
Strasbourg, 07.05.2012 – Les élections législatives qui se sont déroulées dimanche en Arménie ont donné lieu à une campagne dynamique et globalement pacifique, avec une couverture médiatique équilibrée dans l'ensemble, mais des pressions exercées sur les électeurs et une procédure de traitement des réclamations défaillante n'ont pas permis d'offrir des conditions équitables pour tous, ont déclaré aujourd’hui les observateurs internationaux de l'élection.
Les observateurs ont constaté que les conditions de campagne ont, dans l'ensemble, respecté les libertés de réunion et d'expression, et que les candidats ont pu, pour l'essentiel, faire campagne en toute liberté. Mais le manque de confiance général des partis politiques et du public dans l'intégrité du processus électoral suscite de vives préoccupations.
Les élections ont été organisées conformément au nouveau Code électoral, qui apporte un cadre juridique solide pour la conduite d'élections démocratiques, mais les parties prenantes n'ont pas mis en œuvre plusieurs aspects importants de la nouvelle législation et la façon dont les réclamations ont été traitées a fragilisé le droit à un recours juridique efficace.
« L'Arménie mérite d'être saluée pour avoir mis en œuvre des réformes électorales et créé les conditions d'une campagne ouverte et pacifique. Mais trop souvent, dans cette élection, plusieurs parties prenantes n'ont pas respecté la législation, qui, trop souvent aussi, n’a pas été correctement appliquée par les commissions électorales », a déclaré Francois-Xavier de Donnea, Coordonnateur spécial chargé de piloter la mission d'observation de courte durée de l'OSCE et Chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. « De ce fait, les engagements internationaux auxquels l’Arménie a librement souscrit n’ont pas toujours été respectés ».
De façon générale, l'inscription des candidats a été ouverte à tous. Mais s’agissant de l'inscription des électeurs, malgré les améliorations apportées à la législation, les observateurs ont indiqué que l'inexactitude des listes électorales et leur possible utilisation à des fins de fraude ont contribué au manque de confiance dans le déroulement des élections.
« Le taux élevé de participation ¬(de plus de 60 %), la large tranche d'âge des électeurs et le fait que le processus électoral ait été bien compris par les jeunes comme par les personnes âgées sont autant d’aspects remarquables de ce scrutin. Mais les très nombreux cas signalés d'ingérence dans le fonctionnement des bureaux de vote, dans le déplacement des électeurs et dans le vote lui-même tout au long de la journée de la part de certains partis politiques ont suscité de graves inquiétudes », a déclaré la Baronne Nicholson of Winterbourne, Chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). « Les autorités doivent absolument apporter des réponses à ce comportement inacceptable avant l'élection présidentielle de l'an prochain ».
« Je ne saurais trop souligner combien il importe d'envisager ces élections et nos conclusions préliminaires dans un contexte plus large et d’y voir non la fin mais le commencement d'un processus », a déclaré Krzysztof Lisek, Chef de la délégation du Parlement européen. « Les conclusions préliminaires que nous formulons aujourd'hui et les recommandations finales du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE, une fois publiées, devraient être considérées comme l'objectif à atteindre en vue de l’élection présidentielle à venir ».
Le jour de l'élection a été globalement calme et pacifique, mais marqué par des problèmes d'organisation et une ingérence excessive dans le processus électoral, essentiellement de la part de représentants de partis politiques.
« La campagne électorale a été ouverte et respectueuse des libertés fondamentales, et la couverture médiatique large et équilibrée pendant la campagne officielle », a indiqué Radmila Šekerinska, Chef de la mission d'observation des élections du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE. « Malheureusement, ce constat positif a été assombri par les inquiétudes concernant l’exactitude des listes électorales et les violations du Code électoral, qui n'ont pas permis d'offrir des conditions de vote équitables ».
Pour plus d’information, contacter :
Thomas Rymer, OSCE/BIDDH, +374 96 698024 ou +48 609522266, [email protected]
Neil Simon, OSCE AP, +374 96 245 623 ou +45 60108380, [email protected]
Bogdan Torcatoriu, APCE, +374 98 355387 ou +33 388 41 32 82, [email protected]
Emilia Gallego Perona, PE, +374 96 697903 ou +32 4989 81364, [email protected]