09/05/2012 Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 09.05.2012 - « Les pseudo-élections en Syrie, organisées par le régime Assad sur toile de fond de violences continues et de plusieurs violations du plan de paix de Kofi Annan, ne font qu’ajouter encore un obstacle à la recherche d’un règlement politique pacifique au conflit qui a fait plus de 11 000 morts, des centaines de milliers de personnes déplacées et des dizaines de milliers de réfugiés », a déclaré aujourd’hui Pietro Marcenaro (Italie, SOC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la situation en Syrie et Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée.
« Un gouvernement qui massacre son propre peuple depuis si longtemps ne peut prétendre à aucune légitimité pour organiser des élections. Une telle farce est contraire au plan de paix qui appelle à un ‘processus politique ouvert, dirigé par les Syriens, de façon à répondre aux aspirations et préoccupations légitimes de la population’ », a ajouté M. Marcenaro.
Rappelant la résolution 1878 de l’Assemblée, adoptée le 26 avril dernier, M. Marcenaro a déclaré que ce ne sera qu’après l’arrêt total des violences et seulement quand le droit de manifester pacifiquement aura été garanti, que les conditions pourront progressivement être créées pour permettre une transition politique ouverte et - en temps voulu - des élections libres et équitables qui permettront au peuple Syrien de choisi son destin. Afin de faciliter l’arrêt des violences, l’APCE a demandé un embargo urgent sur l’importation d’armes et de matériel militaire en Syrie, a rappelé M. Marcenaro.
Dans sa résolution, l’APCE condamne fermement les violations des droits de l’homme généralisées, systématiques et graves, constituant des crimes contre l’humanité, commises par les forces militaires et de sécurité syriennes. Elle condamne également les violations des droits de l’homme perpétrées par certains des groupes armés combattant le régime. L’APCE insiste sur le fait qu’il ne peut y avoir aucune impunité pour les auteurs de crimes contre l’humanité, quels qu’ils soient. Ceux-ci devront être traduits en justice, y compris le cas échéant, devant la Cour pénale internationale.