16/05/2012 Egalité et non-discrimination
Strasbourg, 16.05.2012 – A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre l'homophobie, Håkon Haugli (Norvège, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, a fait la déclaration suivante :
« Les droits de l'homme sont les droits de tous : les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres ne font pas exception. Ces dernières années, des progrès considérables ont été accomplis en Europe pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre : pour ne citer que quelques exemples, au Royaume-Uni, des politiques et cadres législatifs protecteurs ont été adoptés ; en Albanie, le discours homophobe des responsables politiques a été fermement condamné par leurs pairs, et en Suède, des condamnations ont été prononcées pour punir les auteurs de discours de haine et de crimes violents à l'encontre de personnes LGBT.
De nombreux pays ont introduit des législations qui reconnaissent et protègent les familles LGBT et aucun État membre du Conseil de l'Europe ne considère qu'être lesbienne, gay, bisexuel ou transgenre constitue une infraction pénale.
Mais si des progrès ont été accomplis dans certains pays, d'autres sont en train de jeter les bases d'un retour en arrière : un certain nombre d'autorités locales et régionales en République de Moldova et en Fédération de Russie ont introduit une législation qui interdit la « propagande homosexuelle » et l'introduction de mesures similaires au niveau national est en cours d'examen par les parlements en Ukraine, en Lituanie et en Fédération de Russie. Sur la base de la nouvelle législation régionale, 17 militants pour les droits des LGBT ont déjà été arrêtés à Saint-Pétersbourg et l'un d'eux a été condamné à une amende.
Ces évolutions préoccupantes révèlent un fossé entre les Etats membres du Conseil de l'Europe dans l'interprétation des normes relatives aux droits de l'homme et à la non-discrimination ; elles risquent fort d’engendrer un climat de stigmatisation et d'hostilité envers les personnes LGBT.
En tant que rapporteur général, je ferai tout mon possible pour veiller à ce que, dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, les libertés et les droits fondamentaux soient respectés et protégés pour tous. Je déploierai un effort particulier pour sensibiliser les législateurs à cette question ».