06/06/2012 Suivi
Strasbourg, 06.06.2012 – Andreas Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour la Russie de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ont exprimé aujourd’hui leur vive inquiétude face à l’adoption par la Chambre basse du Parlement russe d’un projet de loi controversé visant à accroître le montant des amendes infligées aux organisateurs de manifestations non autorisées. Ils appellent la Chambre haute, qui doit débattre du projet de loi aujourd’hui, à le rejeter et demandent instamment au Président de ne pas promulguer la loi.
La loi prévoit la possibilité d’infliger des amendes d’un montant pouvant aller jusqu’à l’équivalent de 39 000 € pour les organisateurs de manifestations non autorisées et jusqu’à 13 000 € pour les participants.
Pour les co-rapporteurs, « cette mesure mettrait en péril la liberté d’expression et la liberté de réunion. Elle serait symboliquement une occasion perdue de renforcer le processus démocratique en Fédération de Russie, puisqu’elle refermerait la fenêtre ouverte au cours des six derniers mois suite aux manifestations massives de la population russe. La dynamique de la société devrait servir à mettre en œuvre les réformes, et non à les supprimer ».
Les co-rapporteurs ont estimé que des amendes d’un montant nettement inférieur peuvent être infligées aux organisateurs de manifestations autorisées ou à des participants isolés dans des cas dûment justifiés lorsque ces derniers causent des dommages matériels ou commettent des violences et qu’elles doivent toujours faire l’objet d’une décision des tribunaux. « Les normes démocratiques établies de longue date à cet égard doivent être respectées », ont-ils ajouté.
« Les avantages attachés à l’exercice du droit à la liberté d’expression l’emportent largement sur les désavantages qui pourraient découler de l’éventuel abus de ce droit. Ces avantages concourent très largement à la mise en place d’une société pluraliste et démocratique », ont conclu les co-rapporteurs.