26/06/2012 Session
Strasbourg, 26.06.2012 – Il faudrait inviter les autorités azerbaïdjanaises à trouver une issue rapide aux cas des personnes qui figurent sur une liste récapitulative de 89 prisonniers politiques présumés en les libérant ou en les rejugeant, selon la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
Dans un projet de résolution adopté aujourd’hui lors d’une réunion en marge de la session plénière de l’APCE à Strasbourg, sur la base d’un rapport de Christoph Strässer (Allemagne, SOC), la commission a relevé que la question des prisonniers politiques n’était « toujours pas réglée » en Azerbaïdjan.
Le texte invite les autorités à libérer immédiatement les prisonniers politiques présumés qui ont déjà purgé plusieurs années de leur peine et à libérer pour raisons humanitaires ceux qui sont gravement malades. Ceux qui ont été condamnés en violation des principes du droit à un procès équitable, ou qui ont été impliqués dans certains événements politiques à un degré moindre et très secondaire, devraient être libérés ou rejugés.
La commission constate aussi que plusieurs personnes figurant sur la liste récapitulative de prisonniers politiques présumés ou sur les versions antérieures de cette liste ont été remises en liberté pour divers motifs, par exemple parce qu’elles ont bénéficié d’une grâce présidentielle, pour raisons de santé ou simplement après avoir purgé leur peine d’emprisonnement.
Auparavant, la commission avait approuvé un rapport distinct de M. Strässer dans lequel elle réaffirmait son adhésion aux critères généraux non spécifiques à tel ou tel pays, retenus en 2001 par les experts indépendants du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, pour définir les prisonniers politiques.
Les deux rapports doivent maintenant faire l’objet d’un débat en séance plénière à l’Assemblée.