27/06/2012 Session
Strasbourg, 27.06.2012 - L’APCE a salué aujourd’hui les progrès significatifs accomplis par le Monténégro dans la mise en oeuvre de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. S’appuyant sur les conclusions des co-rapporteurs sur la question, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Nursuna Memecan, (Turquie, ADLE), l’Assemblée a souligné que le pays a signé et ratifié 83 conventions du Conseil de l’Europe, répondant ainsi à toutes les exigences contenues dans la Résolution 1724 (2010), et a poursuivi sa pleine coopération avec la Commission de Venise et d’autres organes de suivi du Conseil de l’Europe.
L’APCE note également le rôle positif du Monténégro dans la stabilisation de la région, et sa contribution à plusieurs initiatives régionales et multilatérales. Par ailleurs, les parlementaires ont souligné l’adoption ou la mise en conformité par le pays de nombreuses lois dans le domaine le domaine de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits de l'homme ; ils saluent notamment les progrès réalisés par le Monténégro pour mettre sa législation relative aux élections et à la citoyenneté en conformité avec la Constitution.
Toutefois, l’Assemblée estime qu’un certain nombre de mesures essentielles doivent encore être prises dans des domaines prioritaires qui resteront au centre de la procédure de suivi, notamment : l’achèvement de la réforme du système judiciaire et la modification de la Constitution; la capacité des partis politiques à trouver un terrain d’entente et à veiller à ce que les droits de toutes les minorités soient respectés ; la lutte contre la corruption et la criminalité organisée ; ou encore le statut juridique des PDI et des réfugiés.
Dans l’attente de progrès dans la mise en oeuvre de ces recommandations l’Assemblée a donc décidé de poursuivre sa procédure de suivi à l’égard du Monténégro.