11/09/2012 Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 11.09.2012 - Dans un projet de résolution « pour des élections plus démocratiques » adopté aujourd’hui à Helsinki, la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) constate que des violations électorales persistent dans plusieurs Etats membres – opacité du financement de campagnes électorales, utilisation abusive de ressources administratives, pressions et intimidations exercées sur des candidats et des électeurs, inégalité d’accès aux médias, manque d’indépendance et de neutralité de l’administration électorale, restrictions au droit de vote et à l’éligibilité, achat de voix, bourrage d’urnes, procédures de plainte inopérantes.
« Si, dans la plupart des Etats membres, la législation électorale interne offre une bonne base pour la tenue d’élections ‘libres et équitables’, les violations récurrentes résultent principalement d’un défaut de volonté politique au plus haut niveau, généralement de la part des forces politiques au pouvoir, de faire appliquer pleinement et effectivement la loi et d’assurer des conditions d’égalité entre tous les candidats.» souligne Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), auteur du rapport.
« Alors que les violations commises le jour du scrutin et lors du dépouillement sont dans l’ensemble plus fréquentes dans les pays ayant une moins longue tradition démocratique, d’autres, comme celles liées au financement des campagnes électorales et des partis politiques, l’impartialité des médias et l’utilisation des ressources administratives, se produisent également dans les Etats membres où la démocratie est implantée de longue date. A l’heure actuelle, les violations les plus graves se produisent en effet souvent pendant la période préélectorale et sont, de ce fait, plus difficiles à détecter. » rappelle le rapporteur.
Le projet de résolution qui recommande une série de mesures visant à améliorer le caractère démocratique des élections, à encourager la participation, garantir la transparence et renforcer le contrôle, sera débattu par l’APCE lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg, du 1er au 5 octobre.