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La Commission des migrations de l’APCE fermement opposée à la détention d'enfants migrants sans papiers

Strasbourg, 14.09.2012 - Les enfants migrants sans-papiers sont d'abord et avant tout des enfants, a rappelé la Commission des migrations de l’Assemblée au cours d'une audition sur la détention d'enfants non accompagnés et d'enfants accompagnés mais sans papiers, organisée à Paris le 14 septembre. Elle a insisté sur le fait que l'intérêt supérieur de l'enfant devait toujours prévaloir dans les mesures adoptées à l’égard des enfants et de leur famille.

La détention d'enfants non accompagnés ne peut jamais être dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle est, de surcroît, contraire à de nombreux éléments fondamentaux du droit international relatif aux droits de l'homme. Il a aussi été rappelé aux participants qu'elle est préjudiciable au développement de l'enfant ainsi qu’à sa santé physique, psychologique et émotionnelle.

« De plus en plus d’Etats membres du Conseil de l'Europe renoncent à détenir des enfants, mais il reste encore beaucoup à faire. La liberté de l’enfant est un droit fondamental », a convenu la commission, qui a souligné la nécessité de rechercher des solutions de remplacement à la rétention.

Enfin, la commission a invité à développer les échanges de bonnes pratiques, notamment en matière de mécanismes destinés à trouver des alternatives à la rétention d’enfants migrants sans papiers et des méthodes pour estimer équitablement et avec précision l’âge de ces enfants.