15/10/2012 Observation d'élections
Strasbourg, 15.10.2012 - Les élections législatives anticipées du 14 octobre au Monténégro se sont déroulées dans un climat pacifique et pluraliste dans le respect des droits fondamentaux, mais il faut traiter le problème du manque de confiance, ont souligné les observateurs internationaux dans une déclaration publiée aujourd'hui.
« Ces élections ont encore renforcé le processus démocratique. Les électeurs et les membres des bureaux de vote ont montré qu’ils connaissaient bien leurs responsabilités », a déclaré Roberto Battelli, Coordonnateur spécial chargé de piloter la mission d'observation de courte durée de l'OSCE et Chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. « Toutefois, pendant la campagne électorale, tous les participants au processus ont la responsabilité de s’attacher à la substance démocratique afin de renforcer la confiance dans le processus au lieu de la fragiliser ».
« Hier, les citoyens du Monténégro ont fait librement leur choix entre un grand nombre de partis politiques. L'abus de ressources administratives et le manque de transparence dans le financement des campagnes et des partis politiques sont des sujets de préoccupation qui devraient être abordés par les autorités », a déclaré Christopher Chope, chef de la délégation de l’APCE. « Notre Assemblée poursuivra son étroite coopération, à travers ses procédures de suivi et la Commission de Venise, avec le Parlement et les institutions du Monténégro afin de consolider davantage encore la démocratie ».
Les observateurs ont constaté que les candidats aux élections avaient pu faire campagne librement et que la procédure d'enregistrement des candidats, transparente, ne visait à exclure personne. Certains interlocuteurs ont dénoncé les abus de ressources publiques et signalé des violations d’une interdiction de recrutement dans le secteur public pendant la campagne. Il y a également eu des inquiétudes concernant la qualité des listes électorales.
« Les interlocuteurs de la Mission restreinte d'observation des élections de l'OSCE/BIDDH ont constaté que le petit nombre de plaintes portées à l’attention des autorités reflétait un manque de confiance dans le mécanisme de plaintes. Souvent, des personnes impliquées ont informé la Mission des inquiétudes qu’elles avaient sans demander réparation par le biais de ce système », a déclaré Geert-Hinrich Ahrens, le chef de la mission de l'OSCE/BIDDH. « Cette situation n’est pas satisfaisante et il convient d’y remédier ».
La Commission électorale centrale a fonctionné de manière professionnelle et transparente, mais avec une interprétation limitée de son rôle. Le droit, dans la loi électorale modifiée, de désigner des représentants autorisés à tous les niveaux de l’administration électorale n’a pas été pleinement exercé, certains partis mentionnant des ressources financières et humaines très limitées.
Le cadre juridique est complet et offre dans l’ensemble une base adéquate pour la conduite d'élections démocratiques, indique la déclaration, et l’introduction d'un quota par sexe pour les listes de candidats représente une nette amélioration. L’obligation de résidence restreint toujours indûment les droits de vote et a été appliquée de manière peu cohérente. En dépit des amendements à la législation relative au financement des partis, d’autres améliorations permettraient d’accroître la transparence, de même qu'une meilleure application.
Le paysage médiatique est diversifié et réparti selon des lignes politiques. La télévision a largement couvert les élections et respecté l’obligation d’égalité de couverture des candidats.
Dans les bureaux de vote observés, l’administration électorale a mené le processus de manière professionnelle et transparente. Les observateurs ont constaté que le nouveau statut de représentants autorisés ayant des privilèges en matière de vote avait souvent été négligé.
Pour plus d'informations, contacter :
Thomas Rymer, OSCE/BIDDH, +382 67 822 642 ou +48 609 522 266, [email protected]
Neil Simon, OSCE AP, +45 601 08 380, [email protected], ou Marc Carillet, OSCE AP, +382 67 677 972 ou +43 664 559 68 38, [email protected]
Chemavon Chahbazian, APCE, +382 68 425 871 ou +33 6 50 39 29 40, [email protected]