17/10/2012 Questions sociales, santé et développement durable
Strasbourg, 17.10.2012 – « Les Etats membres doivent mettre en place des procédures rigoureuses pour permettre aux collectivités locales et régionales de participer aux processus de consultation », a rappelé Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), Rapporteur général de l’APCE sur les pouvoirs locaux et régionaux, lors d’une séance plénière de la 23ème session du Congrès, tenue aujourd’hui à Strasbourg. Il a aussi précisé, comme le Congrès le rappelle dans une recommandation qui devrait être adoptée le 18 octobre, que « le droit des collectivités locales d’être consultées constitue l’un des principes fondamentaux de la démocratie locale ».
« Afin de garantir que les collectivités locales et régionales soient associées aux processus décisionnels des autorités nationales, les associations de pouvoirs locaux et régionaux devraient avoir un échange régulier sur les bonnes pratiques en matière de consultation », a-t-il déclaré. « C’est en unissant leurs voix que les collectivités pourront se faire entendre de leurs autorités centrales ». Sir Alan Meale a par ailleurs insisté sur l’importance, pour les Etats membres, d’obtenir l’implication des pouvoirs locaux et régionaux concernant certaines questions précises et dans les situations de crise, notamment la crise économique actuelle.
En outre, Sir Alan Meale a souligné combien il est important que tous les organes du Conseil de l’Europe coopèrent étroitement sur les questions d’intérêt commun, conformément à un « agenda en commun » plus ou moins formel incluant certains des enjeux les plus importants dans le domaine de la démocratie locale et régionale. « L’Assemblée parlementaire est déterminée à nouer des relations de travail plus étroites avec le Congrès ainsi qu’avec le secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe », a-t-il indiqué.