24/10/2012 Suivi
Strasbourg, 24.10.2012 – Les deux co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des engagements et obligations de la Moldova, Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), se sont dits préoccupés par l’enquête et les poursuites dont Alexandru Bejan, 18 ans, élève dans le secondaire, fait l’objet en Transnistrie pour "menace d’acte terroriste".
S’exprimant à l’issue d’une mission d’une journée en Transnistrie (18 octobre 2012), les co-rapporteurs ont exprimé leur satisfaction et leur soutien face aux progrès accomplis dans le cadre des négociations 5+2 visant à régler le conflit transnistrien, indiquant toutefois que les poursuites engagées à l’encontre de cet élève suscitent de nombreuses questions: “nous suivrons attentivement le déroulement de la procédure; en attendant, nous appelons les autorités de facto à veiller à ce qu’ Alexandru Bejan bénéficie d’un procès équitable et d’une protection juridique adéquate, conformément à la Convention européenne des droits de l'homme, qui s’applique à la Transnistrie."
Les co-rapporteurs ont également exprimé l’espoir que les autorités de facto de la Transnistrie et les autorités russes exécuteront sans tarder l’arrêt par lequel la Cour européenne des droits de l’homme a constaté, le 19 octobre 2012, une violation du droit à l’instruction dans les écoles de Transnistrie où les cours sont dispensés en moldave/roumain.
Enfin, les co-rapporteurs ont réaffirmé que l’Assemblée est disposée à aider toutes les parties en présence à favoriser un règlement pacifique du conflit.
Au cours de leur mission, les co-rapporteurs ont évoqué le cas de cet élève et d’autres affaires du domaine des droits de l’homme avec le Médiateur de facto de la Transnistrie, M. Kalko. Ils ont également visité l’école de M. Bejan, qui utilise l’alphabet latin, et ont rencontré des représentants d’ONG. Ils ont annoncé leur intention d’aborder les questions des droits de l’homme avec les autorités de facto de la Transnistrie lors de leur prochaine visite, en 2013, les personnalités concernées n’ayant pu se libérer au cours de la présente mission parce qu’elles avaient déjà d’autres engagements.