19/11/2012 Questions sociales, santé et développement durable
Moscou, 19.11.2012 – Alors que le débat s’intensifie entre partisans et opposants à la nanotechnologie, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire a proposé aujourd’hui que soient élaborées par le Conseil de l’Europe des normes juridiques destinées à protéger les citoyens, tout en encourageant l’utilisation potentiellement avantageuse de la nanotechnologie.
Dans un projet de rapport de Valeriy Sudarenkov (Fédération de Russie, SOC), la commission reconnaît les énormes avantages potentiels (en particulier dans le domaine médical), mais s’inquiète également des risques encore peu connus pour la santé publique et l’environnement, alors que les applications commerciales sont déjà couramment utilisées (par exemple dans les produits de protection solaire).
Le projet de rapport préconise par conséquent l’élaboration de lignes directrices basées sur le principe de précaution. Ces dernières devront pouvoir être mises en œuvre de manière systématique – quelle que soit l’origine des nanomatériaux – et contribuer à harmoniser la réglementation, notamment en ce qui concerne les méthodes d’évaluation et de gestion des risques, la protection des chercheurs, la protection et l’information des consommateurs, ainsi que les obligations de notification et d’enregistrement.