29/11/2012 Suivi
Strasbourg, 29.11.2012 – Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) chargés du suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), se sont rendus à Bakou du 26 au 28 novembre 2012 afin d'évaluer les progrès réalisés par l'Azerbaïdjan en vue de remplir ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.
Ils se sont entretenus avec le Président de la République, le Président du parlement, les ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur et de la Justice, le Président de la Cour suprême, le Procureur général, les dirigeants des partis politiques représentés au Parlement et des représentants de la société civile. Ils se sont également rendus dans la prison n° 9 de Bakou, où ils ont rencontré Aliyev Mamedali Dilavar, et dans un établissement médico-pénitentiaire, où ils ont rencontré Shahin Hasanli.
Au cours de leurs réunions avec les autorités, les co-rapporteurs se sont dits préoccupés par les récentes modifications du Code pénal et du Code administratif, qui ont alourdi les sanctions contre les organisateurs de manifestations « non autorisées » et les personnes qui y participent. Combinées à l'interdiction générale de manifester dans le centre de Bakou proclamée par les autorités, ces nouvelles dispositions risquent d'avoir un impact négatif supplémentaire sur la liberté de réunion et la liberté d'expression.
Les co-rapporteurs ont par ailleurs exprimé leur inquiétude au sujet d'un certain nombre de défenseurs des droits de l'homme, de militants et de journalistes emprisonnés pour des accusations pénales à la suite de procès dont la conformité avec les normes relatives aux droits de l'homme a été mise en doute par certaines ONG. Ils ont appelé les autorités à utiliser tous les moyens juridiques disponibles afin de libérer les personnes dont la détention suscite des doutes justifiés et des préoccupations légitimes sur les plans de la liberté d'expression et de l'indépendance du pouvoir judiciaire en Azerbaïdjan.
Les co-rapporteurs ont également appelé les autorités à libérer certains détenus pour des raisons humanitaires.
Ils présenteront la version finale de leur rapport et un projet de résolution qui sera soumis à la Commission de suivi le 12 décembre 2012. S'ils sont adoptés, ces deux textes seront publiés et débattus à l'Assemblée parlementaire au cours de la session de janvier 2013.