03/12/2012 Présidence
Strasbourg, 03.12.2012 - Dans son discours aujourd’hui à Strasbourg devant les membres du MONEYVAL, Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon a souligné le rôle que l’APCE et les parlements nationaux peuvent jouer pour soutenir l’action du comité.
« Il est évident que, lorsque la mise en œuvre des recommandations du MONEYVAL implique des changements dans la législation, c’est aux parlements nationaux d’adopter des lois ou des amendements. Il est donc important de faire en sorte que les parlementaires connaissent les rapports du MONEYVAL et les recommandations formulées, et qu’ils maîtrisent avec efficacité les normes et les standards sur lesquels ces évaluations sont fondées », a rappelé Jean-Claude Mignon, en plaidant en faveur de la participation systématique d’un représentant de l’APCE aux réunions du MONEYVAL, une possibilité d’ores et déjà prévue dans une Résolution statutaire de ce comité.
Pour le Président de l’APCE, le rôle essentiel revient aux membres des délégations nationales de l’APCE qui devraient systématiquement informer les présidents des commissions compétentes des parlements nationaux, des rapports en préparation et des rapports publiés. « Pourquoi ne pas envisager des auditions parlementaires, avec la participation des fonctionnaires de l’exécutif et des experts, voire ceux du MONEYVAL, pour présenter les conclusions des évaluateurs aux parlementaires ? Cela permettrait de mieux expertiser en amont des projets de lois et des propositions législatives destinés à pallier les manquements constatés dans les rapports du MONEYVAL », a-t-il souligné.