Logo Assembly Logo Hemicycle

Le rapporteur de l'APCE pour la Géorgie : la majorité politique et l'opposition devraient faire en sorte que la cohabition fonctionne

Strasbourg, 11.12.2012 - À la suite de sa visite à Tbilissi et Koutaïssi, du 5 au 7 décembre, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de la Géorgie, a appelé la majorité politique et l’opposition à respecter pleinement les rôles constitutionnels de chacune et à faire en sorte que la cohabitation entre le Président et le Gouvernement fonctionne, dans l’intérêt des Géorgiens. Il a invité toutes les forces politiques à surmonter la polarisation et la rhétorique qui ont caractérisé la campagne électorale et à s’abstenir de tout acte qui viendrait inutilement accroître la tension dans l’environnement politique. Dans ce contexte, il s’est réjoui que la majorité au pouvoir ait donné des assurances qu’elle fera clairement savoir à ses partisans qu’aucune pression indue sur les fonctionnaires locaux appartenant à l’opposition ne sera tolérée.

Durant sa visite, M. Cilevics s’est fait le porte-parole des craintes des rapporteurs concernant les récentes arrestations d’un certain nombre de personnalités de l’ancien gouvernement. Il a souligné qu’aucun crime ne saurait rester impuni, quels qu’en aient été les auteurs. Cependant, dans le même temps, il a appelé les autorités à faire en sorte que la justice ne soit ni sélective, ni animée d’un esprit de revanche, mais au contraire que toutes les enquêtes et poursuites soient menées de manière impartiale, dans la transparence et dans le plein respect des principes d’un procès équitable tel qu’il est consacré par la Convention européenne des droits de l’homme. « Ces procès ne devraient pas seulement être équitables et impartiaux, mais devraient en outre être perçus comme tels » a souligné M. Cilevics.

Dans le même esprit, il a averti le Parlement de ne pas outrepasser par inadvertance son propre rôle constitutionnelle et exprimé l’espoir que toutes les affaires sur la liste des prisonniers politiques présumés adoptée par le Parlement feront l’objet d’un examen judiciaire correct avant d’entreprendre une quelconque action ou de se voir conférer un statut définitif. Étant donné la gravité de cette question, l’examen judiciaire devrait intervenir sans plus tarder.

Le rapporteur s’est réjoui des nombres initiatives de réformes entreprises par les nouvelles autorités, en particulier pour lutter contre l’impunité et renforcer l’indépendance de la justice, deux importantes priorités dans le processus de suivi en cours pour le pays. Il est également heureux que les autorités soient disposées à explorer des possibilités d’améliorer les relations entre la Géorgie et la Russie.