12/12/2012 Suivi
Strasbourg, 12.12.2012 – Tout en reconnaissant que la Bulgarie a progressé de façon substantielle vers l'accomplissement de ses obligations non encore respectées, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a estimé aujourd’hui que l’actuel dialogue post-suivi avec les autorités bulgares devrait continuer.
Le texte adopté, qui se fonde sur un rapport de Luca Volontè (Italie, PPE/DC), souligne que « pendant toute la période du dialogue post-suivi, la Bulgarie a continué de progresser de façon substantielle vers l'accomplissement de ses obligations non encore respectées. […] Depuis l'adoption par l'Assemblée de la Résolution 1730 (2010) sur le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, le pays a pris un certain nombre de mesures importantes destinées à mettre en œuvre les Recommandations de l'Assemblée. »
Toutefois, la commission considère que des mesures doivent encore être prises dans plusieurs domaines clés, notamment pour ce qui est de l’indépendance du pouvoir judiciaire (celle-ci faisant partie des principes qui « n'ont pas toujours été pleinement respectés ») et de la lutte contre la corruption et le crime organisé, avec « l'absence de résultats en ce qui concerne les décisions de justice définitives dans des affaires de corruption très médiatisées ».
La commission espère avoir raison de faire confiance à la Bulgarie pour continuer d'avancer dans la bonne direction ; elle compte aussi que les problèmes restants seront résolus « de façon démocratique et dans le strict respect des mécanismes et procédures qui s'appliquent ».
L’Assemblée votera sur le projet de résolution concernant le dialogue post-suivi avec la Bulgarie lors de sa prochaine session plénière, qu’elle tiendra du 21 au 25 janvier 2013 à Strasbourg.