17/12/2012 Egalité et non-discrimination
Strasbourg, 17.12.2012 – « Le Parlement russe devrait retirer du calendrier de ses travaux l’examen d’un projet de loi interdisant la promotion de l’homosexualité auprès des mineurs », a déclaré M. Håkon Haugli, (Norvège, SOC) rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) chargé de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
« Des textes de loi similaires, qui ont déjà été adoptés au plan local et régional, ont conduit à l’arrestation de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), ainsi que de défenseurs des droits de l’homme, à Saint-Pétersbourg et dans d’autres villes de Russie. Les LGBT sont directement visés par ces dispositions, qui sont clairement contraires à la liberté d’expression et de réunion », a ajouté M. Haugli. « Mais le flou de leur formulation et l’absence de définition de la promotion de l’homosexualité font que ces lois affectent également la liberté de la presse, puisque la simple relation de faits et événements en rapport avec les LGBT est passible d’une amende. La liberté d’enseignement est également en jeu dans la mesure où toute discussion de la situation des LGBT dans les établissements scolaires ou universitaires risque d’être considérée comme une violation de l’interdiction ».
« L’adoption en Moldova, en Ukraine et dans la Fédération de Russie de lois locales et régionales interdisant ce que l’on appelle la propagande en faveur de l’homosexualité est une évolution dangereuse, qui est désormais au niveau des parlements nationaux. Je me réjouis de constater que la Commission de Venise ait accédé à la requête de la Commission de l’Assemblée parlementaire sur l’égalité et sur la non-discrimination qui lui a demandé de donner son avis sur ce problème qui porte gravement atteinte à la liberté d’expression, de réunion et d’association ».
« J’appelle le Parlement russe à s’abstenir d’examiner le projet de loi en question et à prendre en compte l’avis que la Commission de Venise rendra à ce sujet », a conclu le rapporteur.