01/02/2013 Suivi
Strasbourg, 01.02.2013 - Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur sur la Russie pour la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’est dit inquiet de l’adoption par la Douma russe, en première lecture, d’un projet de loi fédérale sur “la propagande homosexuelle auprès des mineurs” qui, si elle est définitivement adoptée, risque d’aggraver la discrimination à l’encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en limitant leur liberté d’expression, d’association et de réunion.
« Les députés de la Douma devraient garder à l’esprit que la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt de 2010 Alekseyev c. Russie, a clairement statué que tous les citoyens russes devraient pouvoir jouir des droits sauvegardés par la Convention européenne, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » a déclaré M. Gross, également ancien rapporteur de l’APCE sur les droits des LGBT.
« Cette loi contribuerait à exercer une discrimination à l’encontre de centaines de milliers de Russes. En l’adoptant, la Douma montrerait qu’elle est hostile au progrès social – se plaçant par là-même au niveau de ceux qui, par le passé, ont défendu l’esclavage ou se sont opposés au droit de vote des femmes » a-t-il ajouté.
M. Gross a appelé les députés de la Douma à ne pas soutenir le projet de loi dans la procédure législative en cours.