06/02/2013 Suivi
Strasbourg, 06.02.2013 – Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), les co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l’Azerbaïdjan, ont exprimé leur profonde préoccupation devant certains faits récents inquiétants en Azerbaïdjan, dont la détention, le procès et la condamnation de manifestants pacifiques et l’arrestation de membres de l’opposition.
« Des informations extrêmement inquiétantes ont fait état de procès inéquitables et de mauvais traitements présumés de détenus, » ont déclaré les co-rapporteurs, évoquant l’arrestation de quelque 80 manifestants pacifiques le 26 janvier à Bakou, à la suite d’une manifestation pacifique contre le recours à la violence des autorités pour disperser une autre manifestation de plus grande ampleur organisée trois jours plus tôt à Ismayili, ville située dans le nord du pays. Trente personnes qui manifestaient à Bakou ont été inculpées et cinq ont été condamnées à des peines d’emprisonnement.
« Nous appelons les autorités azerbaïdjanaises à revoir les cas des personnes et des militants arrêtés alors qu’ils manifestaient pacifiquement, et ce après des procès au cours desquels les normes relatives aux droits de l’homme n’auraient pas été respectées d’après la société civile et la communauté internationale », ont-ils indiqué. « Toutes les allégations de torture et de mauvais traitements présumés en garde à vue devraient faire l’objet d’enquêtes approfondies et les responsables devraient être sanctionnés ».
ls ont aussi exprimé leur préoccupation concernant l’arrestation il y a deux jours, sur la base d’accusations d’incitation à manifester à Ismayili, de deux membres de l’opposition – le chef de file de l’Alternative républicaine, Ilgar Mammadov, et le numéro deux du parti Musavat, Tofiq Yaqubli. M. Mammadov, qui est aussi directeur de l’Institut d’études politiques du Conseil de l'Europe à Bakou, envisage de se présenter à l’élection présidentielle prévue en octobre 2013. MM. Yaqubli et Mammadov resteront en garde à vue pendant deux mois en attendant leur procès et pourraient être condamnés à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. « Ces arrestations soulèvent des doutes fondés et des préoccupations légitimes », ont précisé les co-rapporteurs. « J’exhorte les autorités azerbaïdjanaises à utiliser tous les instruments juridiques disponibles pour que ces membres de l’opposition soient libérés ».
MM. Agramunt et Debono Grech ont aussi rappelé que l’Azerbaïdjan doit se conformer aux obligations et aux engagements auxquels il a souscrit lorsqu’il est devenu membre du Conseil de l'Europe : « l’équité des procédures judiciaires doit être garantie de même que la transparence des enquêtes. La liberté de réunion et la liberté d’expression sont des droits fondamentaux de l’homme qui doivent être garantis dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ».