19/02/2013 Observation d'élections
Strasbourg, 19.02.2013 – L’élection présidentielle arménienne a été globalement bien administrée et s’est caractérisée par le respect des libertés fondamentales, notamment de la liberté de réunion et d’expression, a conclu la mission internationale d’observation des élections dans une déclaration publiée aujourd’hui. Dans le même temps, un manque d’impartialité de la part de l’administration publique et l’utilisation abusive de ressources administratives ont généré un certain flou dans la distinction entre les activités de l’Etat et celles du parti au pouvoir, selon cette déclaration.
L’enregistrement de candidatures était largement ouvert, les concurrents en lice ont pu faire campagne librement et les électeurs ont eu la possibilité d’exprimer leur choix. Les médias ont rempli leur obligation légale d’assurer une couverture équilibrée de la campagne et tous les candidats ont fait usage de leur temps d’antenne gratuit, selon les observateurs.
Parmi les problèmes d’utilisation abusive de ressources administratives, la déclaration mentionne la participation à la campagne du candidat sortant, d’un grand nombre de fonctionnaires et agents publics, sur leur temps de congé.
« Le processus électoral a enregistré des améliorations notables depuis la dernière élection présidentielle et nous avons constaté des progrès dans de nombreux domaines, notamment en ce qui concerne l’environnement médiatique et le cadre légal » a déclaré Karin Woldseth, qui conduisait la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). « Dans le même temps, nos conclusions communes pointent plusieurs domaines importants dans lesquels des améliorations sensibles sont nécessaires pour que la population puisse avoir pleinement confiance dans le processus électoral ».
Le cadre électoral couvre tous les aspects de l’élection ; il est globalement propice à la conduite d'élections démocratiques et les commissions électorales ont administré le processus de manière professionnelle, selon les termes de la déclaration. Elle indique aussi qu’aucune preuve n'a été apportée avant le scrutin pour étayer les allégations de plusieurs candidats, qui affirmaient que les listes électorales avaient été gonflées et craignaient que l’identité d’électeurs de l’étranger ait été usurpée par de faux électeurs. La mission a jugé positivement les efforts faits pour améliorer la précision des listes électorales, bien qu’il reste encore à faire dans ce domaine.
« Nous avons assisté à une journée électorale calme, qui ne s’est distinguée par aucun problème majeur du point de vue des procédures électorales et concluant une campagne assez calme et discrète, sans débat politique d’importance et sans réelle compétition », a déclaré Milan Cabrnoch, chef de la délégation du Parlement européen, qui attribue cette situation essentiellement à la décision de trois principaux partis de ne pas désigner de candidat.
La campagne a été paisible, bien qu'un candidat ait été blessé par balle dans les premiers jours, dans des circonstances actuellement sous enquête. Si le scrutin s’est passé dans le calme et l’ordre, il a été marqué par des interventions déplacées dans le déroulement des opérations, principalement de la part de représentants du candidat sortant, et quelques atteintes graves au bon déroulement du scrutin, y compris des cas de pressions exercées sur des électeurs, ont été observées.
« Après six semaine de présence dans le pays, nous pouvons dire que les candidats ont pu faire campagne librement et que les libertés fondamentales ont été respectées. Globalement, l’élection a été administrée de manière professionnelle et de réels efforts ont été faits par les autorités pour améliorer la qualité des listes électorales. Les médias ont assuré une couverture plutôt équilibrée de tous les candidats, même si cette couverture aurait gagné à inclure une analyse plus critique et des débats entre les candidats », selon l’ambassadrice Heidi Tagliavini, chef de la mission d’observation électorale de longue durée du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH/OSCE). « Malheureusement, les limites floues entretenues entre l’Etat et le parti au pouvoir restent problématiques, comme l’ont montré l’utilisation abusive qui a été faite des ressources administratives, les pressions exercées sur les électeurs et le manque d’impartialité de l’administration publique ».
Pour de plus amples informations, s’adresser à :
Thomas Rymer, BIDDH/OSCE, +374 96 71 84 55 ou +48 609 522 266, [email protected]
Bogdan Torcatoriu, APCE, +374 98 355 387 ou +33 6 50 39 29 40, [email protected]
Emilia Gallego Perona, PE, +374 98 83 09 52 ou +32 498 98 13 64 [email protected]