19/03/2013 Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 19.03.2013 – « La prévention de l’apatridie en général et l’accès à la nationalité des résidents de longue durée en situation légale ont indéniablement une dimension à la fois politique et juridique mais sans volonté politique, aucune avancée n’est possible. Trop d’enfants naissent encore apatrides, ce qui est une violation flagrante du plus fondamental des droits de l'homme », a souligné aujourd’hui Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), rapporteur sur « l’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité » lors d’un échange de vues avec un expert sur cette question à une réunion de la commission des questions juridiques.
« La tendance à refuser aux migrants de longue durée l’accès à la nationalité du pays de résidence fait obstacle à leur pleine intégration dans ce pays. Elle les prive notamment de la pleine jouissance des droits politiques, puisque ceux-ci sont généralement subordonnés à la nationalité, et entraîne également une certaine discrimination dans divers domaines », a déclaré le rapporteur. Son rapport, qui traitera aussi de la pluralité de nationalités, question jugée moins problématique, doit être présenté à la commission avant la fin de 2013.